J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19224

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Arrêtés du 3 décembre 1999 relatifs à l'autorisation de production de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : ECOI9900599A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 3 décembre 1999, la commune de Huez-en-Oisans (Isère), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Titabex C destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable de la station de L'Alpe-d'Huez.
La commune doit :
- soit disposer d'un dépôt de 3e catégorie ;
- soit pratiquer les procédures définies par la réglementation relative au tir dès réception.